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Fiches · UE1

UE1 Gestion juridique, fiscale et sociale

Les fiches suivent l’ordre du programme officiel. Les fiches signalées « gratuite » sont lisibles par tous ; les autres s’ouvrent avec le Pass.

  1. 01Le contrat de venteGratuiteFormation, avant-contrats, transfert de propriété et des risques, obligations du vendeur et garantie des vices cachés : la matière la plus tombée de l’UE1.
  2. 02Le contrat d’entrepriseAvec le PassDevis, appels d’offres, obligations de moyens ou de résultat, sous-traitance et réception de l’ouvrage : le régime complet du louage d’ouvrage.
  3. 03Les contrats de distributionAvec le PassConcession, franchise, distribution sélective : exclusivités, savoir-faire, préavis et rupture brutale, avec les limites du droit de la concurrence.
  4. 04Le contrat d’assuranceAvec le PassContrat aléatoire et d’adhésion : déclaration du risque, primes, sinistre, franchises et découvert, assurance-vie et stipulation pour autrui.
  5. 05Le contrat de consommationAvec le PassVente forcée, refus de vente, pratiques commerciales déloyales, soldes et liquidations : tout l’encadrement des relations professionnel–consommateur.
  6. 06La concurrence déloyaleAvec le PassDénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation : les chefs de la concurrence déloyale, l’action en responsabilité et ses sanctions.
  7. 07Délégation de pouvoirs et CJIPAvec le PassExonérer le dirigeant par la délégation de pouvoirs, poursuivre la personne morale sans procès : deux mécanismes clés du droit pénal des affaires.
  8. 08Le droit pénal des sociétésAvec le PassAbus de biens sociaux, dividendes fictifs, comptes infidèles, banqueroute et délits du commissaire aux comptes : les infractions de référence et leur méthode.
  9. 09La conformité LCB-FTAvec le PassAssujettis, vigilance, déclaration de soupçon et blanchiment : le dispositif complet de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
  10. 10La conformité anticorruption (Sapin 2)Avec le PassSeuils, huit mesures du programme de conformité, sanctions pénales et sanctions de l’AFA : l’obligation de prévenir et de détecter la corruption.

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